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Informations légales

Conditions Générales
de Vente

Tout ce que vous devez savoir avant de passer commande.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1

Identification du vendeur

Le passeur de rêves
Jean-Marc Lebourg
Entrepreneur individuel

8 rue du Presbytère
46300 Saint Projet
France

SIRET : 333 479 582 00079
R.C.S. Annecy : 333 479 582
Code APE : 5811Z

Contact :

Jean-Marc Lebourg n'est pas assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI.

Article 2

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site lepasseurdereves.com par un client non professionnel (ci-après « l'Acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le passeur de rêves se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3

Produits

Les produits proposés à la vente sont :

— des livres imprimés (romans en édition de poche, recueils de contes en édition reliée ou brochée), imprimés et expédiés à la demande par notre partenaire Lulu.com (Lulu Enterprises UK Ltd) ;
— des livres numériques (ebooks) au format EPUB, fournis par téléchargement.

Chaque ouvrage imprimé est produit unitairement après réception d'une commande confirmée. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures de rendu dues au processus d'impression numérique ne constituent pas un défaut.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Jean-Marc Lebourg n'étant pas assujetti à la TVA, aucune taxe n'est appliquée sur les ventes.

Les frais de livraison sont indiqués et facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils varient selon la destination et le mode d'expédition choisi.

Le passeur de rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5

Commande

5.1 Passation de commande

L'Acheteur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), les ajoute au panier et procède au paiement. La commande est validée après confirmation du paiement.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Il récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison et, pour un ebook, contient le lien de téléchargement.

5.3 Disponibilité

Nos ouvrages étant produits à la demande, ils ne sont pas soumis à des ruptures de stock. En cas d'impossibilité exceptionnelle de production, l'Acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement intégral.

Article 6

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe, ou par PayPal.

Les données bancaires de l'Acheteur sont chiffrées et traitées directement par Stripe ou PayPal. Le passeur de rêves n'a à aucun moment accès aux informations complètes de la carte de paiement.

La commande n'est transmise à la production qu'après confirmation effective du paiement.

Article 7

Livraison

7.1 Partenaire logistique

Les ouvrages sont vendus par Jean-Marc Lebourg (EI), sous le nom commercial Le Passeur de Rêves. Ils sont imprimés à la demande et expédiés par notre partenaire d'impression Lulu.com. Cette fabrication à la demande implique un délai de production avant l'expédition, en plus du délai de transport. Le vendeur reste le seul interlocuteur du client et responsable de la commande.

7.2 Délais

Les délais indicatifs sont les suivants :

— Production : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement
— Livraison : variable selon la destination et le mode d'expédition choisi (Standard, Rapide ou Express). Le délai total estimé est indiqué pour chaque mode lors du passage de commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Des retards dus à des événements indépendants de notre volonté (problèmes transporteurs, intempéries, pics saisonniers) ne sauraient engager notre responsabilité.

7.3 Zones de livraison

Les livres imprimés sont livrés en France, dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. Les modes d'expédition disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors du passage de commande.

7.4 Réception

L'Acheteur s'engage à vérifier l'état du colis à la livraison. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur au moment de la réception et à notre service client dans les 48 heures suivantes.

7.5 Livres numériques (ebooks)

Les ebooks sont fournis immédiatement après confirmation du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation de commande et envoyé par email. Ce lien permet 5 téléchargements pendant 30 jours. Aucun frais de livraison n'est appliqué. En cas de perte du lien ou de difficulté, l'Acheteur peut contacter le service client, qui lui en adressera un nouveau.

Article 8

Droit de rétractation

8.1 Livres imprimés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, l'Acheteur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à . Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Le livre doit être renvoyé, en bon état, au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse communiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le passeur de rêves rembourse le prix du livre et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif Standard) au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du livre ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Le passeur de rêves, :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du livre ci-dessous :
— Titre et édition : …
— Commandé le : … / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom et adresse de l'Acheteur : …
— Date : …

8.2 Livres numériques (ebooks)

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un ebook dont la fourniture a commencé, lorsque l'Acheteur a, au moment de la commande, expressément demandé à le recevoir immédiatement et reconnu perdre son droit de rétractation (case à cocher lors de la validation de la commande). Cet accord est rappelé dans l'email de confirmation de commande.

Article 9

Retours et remboursements

En complément du droit de rétractation (article 8) et des garanties légales (article 10) :

— Produit défectueux ou endommagé : signalement sous 48h après réception à avec photos à l'appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé.
— Erreur de commande de notre fait : remplacement ou remboursement intégral.
— Erreur de commande de l'Acheteur : pour un livre imprimé, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.1.
— Ebook illisible ou défectueux : signalement à ; un nouveau fichier ou un remboursement sera proposé.

Article 10

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, l'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

— Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
— Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre de ces garanties :

Article 11

Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Le passeur de rêves — Service client

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 12

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et les communications relatives à celle-ci.

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13

Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.